Maria Borrély
Collège
Digne-les-bains
 

Association Sportive et Certificat Médical

lundi 5 septembre 2016, par N. Feuillassier

La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a modifié le code de l’éducation s’agissant du certificat médical (articles L 552-1 et L 552-4) :

« Composantes de l’EPS, les activités physiques et sportives volontaires des élèves sont organisées dans les établissements par les associations sportives scolaires. Tout élève apte à l’EPS est réputé apte à ces activités physiques et sportives volontaires. »

 
Collège Maria Borrély – 5, place des Cordeliers - BP122 - 04004 Digne-les-bains – Responsable de publication : Le Chef d'établissement, M. Joseph PUCCINI
Dernière mise à jour : jeudi 6 avril 2017 – Tous droits réservés © 2008-2017, Académie d'Aix-Marseille